Notice d’information sur la protection des données des professionnels de santé

Cliquez ici pour télécharger ou imprimer une copie de la politique de confidentialité de Celgene Health Care Professionals.

1. INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

Chez Celgene, nous reconnaissons l’importance de la protection des informations des Professionnels de la santé (PS) (notamment, mais sans s’y limiter, les médecins, les pharmaciens, les membres de la communauté médicale et les consultants tels que les statisticiens, les représentants d’hôpitaux, de cliniques, d’universités, d’autorités gouvernementales et d’organisations à but non lucratif) avec qui nous interagissons, et nous nous engageons fermement à protéger la confidentialité de ces informations.

La présente notice comprend des informations sur quelles données sont traitées, comment et pourquoi, et sur les droits des personnes (incluant le droit de s’opposer à certains traitements).

Les termes « Celgene », « groupe », « filiales », « nous », et « notre » font référence à Celgene Corporation et à ses filiales dans le monde entier.

2. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE CELGENE PEUT TRAITER

Parmi les informations vous concernant, nous ne gardons que celles qui sont nécessaires pour gérer notre relation avec vous. En fonction de la relation établie, Celgene peut traiter des informations vous concernant, incluant, mais sans s’y limiter :

  • Des informations générales comme le nom, l’adresse postale et/ou e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et d’autres informations telles que des photographies, des images numériques et des enregistrements sonores, des informations relatives à des paiements, une pièce d’identité émise par les pouvoirs publics (par exemple, le permis de conduire, le passeport, un numéro d’identification fiscale), des cartes professionnelles, des accords, vos préférences en matière de communication ; les demandes de renseignements que vous avez adressées à Celgene ; des conditions spéciales (préférences/exigences alimentaires, informations sur l’accessibilité).
  • Informations professionnelles, telles que l’intitulé de votre poste, des informations sur votre niveau d’études, vos qualifications professionnelles, vos antécédents de prescription, votre expérience professionnelle, vos réseaux professionnels et autres, les programmes et les activités auxquels vous avez participé, les publications signées ou co-signées, les récompenses, l’appartenance à des conseils d’administration, la participation à des conférences et événements professionnels, la situation professionnelle, le rang dans des classements sur l’influence, des informations personnelles sur les frais de déplacement.
  • Informations sur la transparence, telles que des informations relatives aux paiements et aux services fournis, des informations fiscales et de facturation.
  • Toute information utile pour la relation entre Celgene et le Professionnel de santé. 

3. SOURCES D’INFORMATION

Dans la plupart des cas, Celgene recueillera des informations directement auprès de vous, mais nous pourrons parfois obtenir des informations vous concernant auprès d’autres sources, notamment, mais sans s’y limiter : sources accessibles au public (sites web, médias sociaux et autres plateformes numériques, bases de données de publications, revues, sociétés, sites web de comités de rédaction, registres nationaux, répertoires professionnels et bases de données de Professionnels de santé tiers), ou fournisseurs tiers et fournisseurs de services agissant pour notre compte.

4. POURQUOI CELGENE TRAITE-T-ELLE VOS INFORMATIONS?

Celgene ne traitera des informations qu’à des fins autorisées par les lois applicables, qui peuvent varier selon l’endroit où vous vivez et l’endroit où Celgene exerce ses activités. Celgene traite les informations vous concernant afin de :

  • Exercer nos activités commerciales, par exemple, répondre aux questions et commentaires, gérer notre collaboration et nos paiements, gérer des données lorsque des déplacements internationaux ou professionnels sont nécessaires pour des besoins de formation ou du conseil, vous inviter à nos événements ou à participer à nos activités, donner des conseils sur des activités impliquant des PS, des Organisations du secteur de la santé, des organisations de patients, des patients individuels et des organisations d’études cliniques, fournir aux PS la littérature nécessaire pour décider d’un traitement, et d’autres activités commerciales comme, mais sans s’y limiter, la fourniture d’informations scientifiques ;
  • Se conformer à la réglementation, aux bonnes pratiques du secteur et à l’éthique, par exemple, publier les interactions avec les PS à des fins de transparence, faire appliquer nos Conditions d’utilisation ou autres droits légaux ; se conformer aux lois et réglementations applicables et aux demandes des agences gouvernementales compétentes, par exemple en se conformant aux obligations d’enregistrement et de déclaration de cas de pharmacovigilance ; et se conformer aux normes du secteur et à nos politiques ;
  • Atteindre des objectifs stratégiques et de recherche, par exemple, Celgene interagira avec les principaux leaders d’opinion pour nous permettre de prendre des décisions plus éclairées et objectives ;
  • Communiquer dans le cadre d’activités commerciales, par exemple des communications avec les personnes, entités et institutions dans le cadre des activités commerciales de Celgene ; la fourniture de services et la gestion des relations avec les clients et les clients potentiels ; du marketing et des communications commerciales dans la mesure où la loi l’autorise ;
  • Assurer la sécurité et détecter et prévenir la fraude, par exemple pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, en s’assurant de la sécurité de nos événements, de nos locaux ou de nos réseaux ;
  • Toute autre finalité pertinente dans le cadre de la relation entre Celgene et le Professionnel de santé.

Celgene traitera des informations pour des finalités ultérieures, quand cela est permis par la loi (à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou d’études de marché) ou quand elle y est obligée (telles que les informations de déclaration relatives aux obligations de gestion des risques et de sécurité des médicaments de Celgene).

Base légale du traitement

Celgene traite les informations en se fondant sur un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Vous avez donné votre consentement (auquel cas ce consentement peut être révoqué à tout moment) ;
  • Il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
  • Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts vitaux de toute personne ;
  • Le traitement est nécessaire à notre respect d’une obligation statutaire ou légale ;
  • dans certaines circonstances, le traitement des informations est nécessaire pour l’intérêt légitime d’un tiers – par exemple, Celgene traite des informations à des fins de recherche scientifique et statistique, de sécurité des médicaments et de gestion des risques, de conduite de relations et d’activités commerciales, notamment des activités stratégiques et de marketing.

Le traitement des informations à des fins de recherche scientifique est considéré comme étant compatible avec les finalités initiales pour lesquelles les informations ont été collectées.

Veuillez noter que lorsque vous êtes sous contrat avec Celgene ou lorsque des informations sont requises en vertu de la loi, dans le cas où les informations demandées ne sont pas fournies, nous pourrions être incapables de remplir nos obligations envers vous, ou de remplir des obligations réglementaires de déclaration (par exemple, lorsque des PS fournissent des informations sur des événements indésirables).

 

Catégories spéciales de données

En plus de ce qui précède, lorsque Celgene traite des catégories spéciales de données de personnes dans des juridictions spécifiques (notamment l’Espace économique européen), par exemple des informations personnelles sur la santé, la religion, l’origine ethnique, l’appartenance à un syndicat, les caractéristiques génétiques et biométriques, l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle. Elle ne peut le faire que conformément aux obligations légales.

Celgene se repose sur des conditions incluant, mais sans s’y limiter :

  • lorsque les personnes donnent leur consentement explicite (par exemple, des informations sur l’accessibilité de l’endroit où vous assistez à des événements Celgene) ;
  • lorsque cela est nécessaire pour les droits et obligations liés à un emploi ;
  • ou lorsque le traitement est nécessaire à des fins de fourniture de soins de santé ou pour des obligations de médecine du travail ; et
  • nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre les menaces transfrontières graves sur la santé ou la garantie de normes exigeantes en matière de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou de dispositifs médicaux.

5. LIEU OÙ CELGENE TRAITE VOS INFORMATIONS

Le siège social de Celgene est aux États-Unis et la société opère en Europe, en Asie, en Amérique du Sud et en Amérique du Nord. Les informations sur les personnes peuvent être accessibles au siège social de Celgene aux États-Unis, ainsi qu’à certaines filiales de Celgene et à certains fournisseurs et partenaires dans le monde entier. Lorsque Celgene traite des informations dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le pays d’une personne, Celgene mettra en œuvre des mesures légales et de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, incluant, mais sans s’y limiter, le respect de cadres contraignants qui exigent une protection appropriée des informations sur les personnes.

Pour les résidents de l’EEE – chaque fois que nous transférons les informations vous concernant en dehors de l’EEE ou de la Suisse, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que des protections adéquates soient mises en place afin de protéger les informations vous concernant. Ces protections incluent l’utilisation des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

6. COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Celgene communique des informations personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire à la poursuite de ses objectifs commerciaux légitimes et dans le respect de la législation. Les informations ne seront communiquées que conformément au droit local applicable, et des garanties appropriées seront établies, lorsque cela est possible, pour protéger vos informations. Celgene peut communiquer des informations à tout membre de notre groupe de sociétés, ce qui signifie les sociétés affiliées de Celgene, la société mère et ses succursales.

À des fins d’exercice de ses activités, Celgene peut également communiquer des informations à des tiers tels que des autorités publiques/réglementaires ou des entités gouvernementales (pouvoirs publics, notamment les services sociaux et les organismes de prestations sociales), des tiers qui fournissent des services à Celgene (incluant, mais sans s’y limiter, des services d’audit, informatiques, d’assistance pour nos essais et études cliniques), des partenaires et collaborateurs commerciaux (tels que des scientifiques externes) qui apportent leur assistance à Celgene en matière de conformité des soins de santé, si Celgene ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les informations personnelles que nous détenons sur des personnes seront incluses dans les biens transférés ou si Celgene est obligée de communiquer ou de partager des informations personnelles afin de se conformer à toute obligation ou demande légale ou réglementaire.

Celgene peut également communiquer des informations pour exécuter tout accord établi avec des personnes ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des employés et patients de Celgene ou d’autres personnes (par exemple les visiteurs des locaux de Celgene).

7. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET VOS DROITS

Celgene utilise un algorithme pour classer les Professionnels de santé en fonction de leurs activités de recherche (incluant les publications) et de leurs compétences (telles que les années d’expérience et les qualifications). Les tarifs applicables pour une intervention et la participation à des événements sont établis en fonction du classement des PS.

Vos données personnelles peuvent être combinées avec d’autres informations que nous avons déjà sur vous et/ou obtenues via des moyens publics tels que, mais sans s’y limiter, les publications scientifiques et médicales, les registres nationaux et Internet. Si vous voulez avoir accès à ces informations, veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Si vous voulez avoir accès ces informations, veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » ci-dessous.

8. CHOIX INDIVIDUELS : DROITS ET ACCÈS À L’INFORMATION

Accès, révision, suppression

En vertu de la loi sur la protection des données applicable (par exemple la législation européenne en matière de protection des données), vous pouvez avoir le droit de demander une copie des informations vous concernant détenues par Celgene. Vous pouvez également avoir le droit de réviser, corriger ou supprimer ces informations. Vos droits concernant ces informations peuvent être soumis à des restrictions juridiques et réglementaires limitées. Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente notice sur la protection des données.

Choix sur le marketing

Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à ce que des informations soient utilisées à des fins de marketing direct, d’envoi d’informations scientifiques et de bulletins d’information. Lorsque ce droit s’applique, veuillez utiliser la fonctionnalité « désinscription » ou « désabonnement » dans les communications. Si vous vous êtes inscrit en ligne ou par l’intermédiaire d’une des ressources de Celgene et détenez un compte utilisateur, vous pouvez mettre à jour les informations vous concernant et vos préférences à cet endroit. Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente notice de protection des données.

Opposition au traitement et droits supplémentaires

En vertu de la loi sur la protection des données applicable (par exemple la législation européenne sur la protection des données), lorsque Celgene se fonde sur des intérêts légitimes ou publics pour traiter des informations et effectuer du marketing direct, vous pouvez formellement vous opposer au traitement de vos informations à ces fins. Vous devez clairement indiquer votre « opposition au traitement » lorsque vous contactez Celgene pour exercer ce droit d’opposition.

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits supplémentaires de restreindre certains aspects du traitement de vos informations ou de demander qu’une copie de vos données vous soit fournie, ou soit fournie à un tiers, en format numérique.

Veuillez vous référer à la section « Contactez-nous » de la présente notice de protection des données.

Droits des personnes en Europe de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données

Si une personne située dans les pays de l’EEE ou en Suisse considère que Celgene a traité des informations d’une manière illégale ou qui porte atteinte à ses droits, ou a enfreint le « Règlement Général sur la Protection des Données », cette personne a le droit de déposer plainte directement auprès de l’Autorité de protection des données compétente.

Sans limiter le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité, Celgene s’engage à protéger les informations personnelles et les plaintes peuvent être déposées directement auprès de Celgene, veuillez consulter la section « Contactez-nous » de la présente notice sur la protection des données.

9. COMBIEN DE TEMPS CELGENE CONSERVE-T-ELLE VOS INFORMATIONS?

Celgene veille à ne pas conserver les informations vous concernant plus longtemps que nécessaire aux fins spécifiques de son activité ou pour lesquelles elles ont été collectées. Les informations peuvent être conservées pendant une période plus longue lorsque les lois ou la réglementation applicables l’exigent ou permettent à Celgene de le faire.

10. PROTECTION DES INFORMATIONS - SÉCURITÉ

Celgene emploie des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les informations. Lorsque nous gérons des informations sur les PS, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

11. MODIFICATIONS DE LA NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Celgene peut occasionnellement mettre à jour la présente notice en publiant toute révision sur www.celgene.fr/politique-de-confidentialite-de-celgene/notice-dinformation-pour-les-professionnels-de-sante/. Si des révisions importantes sont apportées, Celgene peut notifier directement les personnes lorsqu’elle est légalement tenue de le faire ou peut placer une information bien en évidence sur www.celgene.fr/politique-de-confidentialite-de-celgene. Veuillez consulter régulièrement cette page pour être au courant des mises à jour.

12. CONTACTEZ-NOUS

Pour les PS de l’Espace économique européen/de Suisse, d’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique : Si vous avez des questions concernant la présente notice de protection des données, ou pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de Celgene en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer en remplissant ou par courrier postal à l’adresse:

Data Protection Officer pour l’UE
Route de Perreux 1,
2017 Boudry,
Suisse

Pour les PS aux États-Unis et au Canada, veuillez contacter le Bureau mondial de Celgene en remplissant le formulaire ou par envoi postal à l’adresse suivante:

Chief Privacy Officer
86 Morris Avenue
Summit, NJ 07901
États-Unis

Dernière mise à jour: Mai 2018